1. Mentions préliminaires et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
Aux rythmes de la Terre
Entreprise individuelle (auto-entreprise)
Siège social : 2 chemin du Vieux Moulin, 21290 Saint-Broing-les-Moines, France
Adresse e-mail : contact@auxrythmesdelaterre.fr
(ci-après dénommée « le Vendeur »)
Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques proposées par le Vendeur, réalisées :
soit via la boutique en ligne accessible sur le site internet de Aux rythmes de la Terre ;
soit directement en boutique physique.
Elles s’adressent à tout acheteur, particulier ou professionnel, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.
Les ventes sont proposées aux clients résidant en France, en Belgique, Luxembourg, Allemagne et en Espagne.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente par Aux rythmes de la Terre sont des produits physiques soigneusement sélectionnés et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet et/ou en boutique.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses principales caractéristiques (composition, usage, dimensions, provenance, etc.).
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site sont communiqués à titre illustratif. Bien que le Vendeur s’efforce d’en assurer la fidélité, de légères différences peuvent exister entre les images et le produit final, sans que cela n’affecte la validité de la vente.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais :
soit en proposant un produit équivalent,
soit en procédant au remboursement intégral du produit indisponible.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente, sans préavis.
3. Commande et validation
Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet de Aux rythmes de la Terre.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique :
l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente,
la confirmation du contenu et du prix de la commande,
et l’obligation de paiement du montant total dû.
Une fois la commande validée, le client reçoit un courriel de confirmation récapitulant les produits commandés, leur prix et les informations de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou pour tout motif légitime (commande anormale, soupçon de fraude, etc.).
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits vendus sur le site Aux rythmes de la Terre sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au montant total dû.
Moyens de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, ou autres cartes acceptées sur le site) ;
Virement bancaire : dans ce cas, la commande est enregistrée mais ne sera traitée qu’à réception du paiement sur le compte du Vendeur. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors du processus de commande.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
En cas de non-paiement total ou partiel, Aux rythmes de la Terre se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande concernée.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5. Livraison
Modes de livraison
Les produits commandés sur le site Aux rythmes de la Terre sont livrés en France, Belgique, Luxembour, Allemagne et Espagne, selon les options proposées lors de la commande :
Colissimo (livraison à domicile ou en point relais selon disponibilité) ;
Mondial Relay (livraison en point relais) ;
Retrait gratuit en boutique, à l’adresse suivante :
2 chemin du Vieux Moulin, 21290 Saint-Broing-les-Moines, France ;
Marché de Châtillon-sur-Seine les samedis de 9h à 12h ;
Marché de la ferme de la Noge à Quetigny les vendredis de 14h à 18h30 ;
Délais
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Sauf mention contraire, les produits sont expédiés dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Le Vendeur s’engage à informer le client en cas de retard prévisible d’expédition.
Suivi et responsabilité
Chaque commande bénéficie d’un numéro de suivi communiqué au client dès l’expédition du colis.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit signaler le problème au transporteur et à Aux rythmes de la Terre dans un délai de 3 jours ouvrés après réception, accompagnant sa réclamation de toute preuve utile (photo, bon de livraison, etc.).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux liés au retour du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Aux rythmes de la Terre par e-mail à l’adresse suivante :
📧 contact@auxrythmesdelaterre.fr
en précisant son nom, numéro de commande et produit(s) concerné(s).
🔁 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Les retours doivent être expédiés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
💶 Remboursement
À réception et vérification du ou des produits retournés, Aux rythmes de la Terre procédera au remboursement du montant payé (hors frais de livraison initiaux, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
qui ont été ouverts, utilisés, ou personnalisés,
ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7. Garanties légales et responsabilité
⚖️ Garanties légales
Les produits vendus par Aux rythmes de la Terre bénéficient de plein droit :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans un délai de deux ans à compter de la livraison ;
et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client d’obtenir un remboursement total ou partiel en cas de défaut rendant le produit impropre à son usage.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client doit contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante :
📧 contact@auxrythmesdelaterre.fr
Aucune garantie ne couvre les dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale du produit,
ni d’une cause extérieure (accident, dommage lié au transport, etc.).
⚙️ Responsabilité du vendeur
Aux rythmes de la Terre s’engage à décrire avec la plus grande exactitude possible les produits proposés à la vente. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
de différences minimes entre les photographies et le produit livré,
de mauvaise utilisation ou d’usage non conforme des produits,
ou encore en cas d’impossibilité temporaire d’accès au site internet.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect, commercial ou immatériel résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
8. Données personnelles et protection de la vie privée
Aux rythmes de la Terre, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite certaines données personnelles de ses clients dans le cadre de la vente de ses produits et de la gestion des commandes.
💾 Données collectées
Les informations collectées concernent notamment :
le nom et prénom du client,
son adresse postale et e-mail,
son numéro de téléphone (le cas échéant),
les informations nécessaires au paiement et à la livraison.
Ces données sont collectées :
pour le traitement et le suivi des commandes,
pour la gestion de la relation client,
et, sous réserve du consentement du client, pour l’envoi de newsletters ou offres promotionnelles.
🔒 Conservation et sécurité
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après la dernière interaction avec le client, sauf obligations légales contraires.
Aux rythmes de la Terre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces informations contre toute perte, altération, ou accès non autorisé.
📬 Droits du client
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », chaque client dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’effacement,
de limitation du traitement,
et d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à :
📧 contact@auxrythmesdelaterre.fr
Le client peut également se désinscrire des communications commerciales à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail reçu.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers sans le consentement du client.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site internet de Aux rythmes de la Terre, incluant notamment — sans que cette liste soit limitative — les textes, photographies, illustrations, images, logos, graphismes, noms de domaine et contenus visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Aux rythmes de la Terre.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à ne pas utiliser, copier ou exploiter tout ou partie du site ou de son contenu à des fins personnelles ou commerciales sans accord exprès et écrit de Aux rythmes de la Terre.
Le nom commercial “Aux rythmes de la Terre”, ainsi que son logo et l’ensemble de ses signes distinctifs, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents français, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Le client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir à toute procédure de règlement amiable des litiges (telle que la médiation ou la conciliation), mais cette démarche n’est pas obligatoire avant la saisine des tribunaux.